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Votre site Web est-il accessible ?

Audit-Web évalue l'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des services publics, des sociétés privées et des associations. Plusieurs types d'audits RGAA 4.1.2 et WCAG 2.2 sont proposés selon le contexte.

Audit opérationnel

L'audit accessibilité opérationnel est livré avec un rapport exhaustif qui liste chaque non-conformité et lui apporte une solution accessible détaillée ou codée. Il convient aussi à des équipes qui ne sont pas formées à l'accessibilité en leur permettant de travailler de façon autonome pour la mise en conformité.

Livrables :
Grille d'audit
Relevé des non conformités
Rapport avec solutions conformes
Déclaration d'accessibilité rédigée
Réunion et support de restitution

Audit détaillé

L'audit d'accessibilité détaillé relève aussi toutes les non-conformités rencontreés sur les pages de l'échantillon. Il permet à des équipes déjà formées à l'accessibilité de connaître le détail des problèmes d'accessibilité à traiter et d'appliquer leurs propres solutions pour la mise en conformité.

Livrables :
Grille d'audit
Relevé des non conformités
Déclaration d'accessibilité rédigée
Réunion et support de restitution

Audit simple

L'audit accessibilité simple mesure le taux de conformité du site Web sur une grille d'audit en évaluant le statut de chaque critère. Il permet d'initier une démarche de mise en conformité ou d'en assurer le suivi et de respecter les obligations légales concernant la déclaration d'accessibilité et sa mise à jour.

Livrables :
Grille d'audit
Déclaration d'accessibilité rédigée
Réunion et support de restitution

Avantages de l'audit accessibilité opérationnel

Un audit accessibilité RGAA opérationnel offre des avantages significatifs par rapport à une approche traditionnelle non exhaustive :

  • Localisation précise et détaillée des problèmes avec captures d'écran ou extraits de code significatifs.
  • Examen complet sans se limiter à la première erreur de chaque critère pour une analyse exhaustive.
  • Indication claire du numéro de critère non conforme en face de chaque problème identifié.
  • Évaluation de l'impact utilisateur pour chaque problème afin de prioriser la mise en conformité.
  • Organisation par composant (logos, navigation, onglets, carrousels, etc.), évitant la dispersion dans une grille.
  • Correction spécifique de chaque composant non conforme, avec solutions détaillées codées ou expliquées.
  • Amélioration notable de la visibilité des problèmes et diversification des solutions proposées.
  • Adaptation des composants plutôt que remplacement systématique par des motifs de conception ARIA.

Audits Accessibilité RGAA et WCAG : quelques références

  • Musée d'Art Moderne de Paris
  • Centre de gestion de la fonction publique du Morbihan
  • Crédit Mutuel - Euro Information
  • Musées de Paris
  • French Bee
  • Maison Victor Hugo
  • Régie des Transports de Marseille
  • Université de Lyon
  • DAE : Direction des Achats de l'Etat
  • Usabilis
  • La Compagnie
  • Vinci
  • Air Caraïbes
  • Fjord

Audit accessibilité, plus de références

Etapes d'un audit accessibilité : du devis au détail des livrables

Echantillonnage et devis audit accessibilité

L'audit d'accessibilité débute par un échange en vue de définir un échantillon représentatif de pages et d'établir un devis. Cette discussion permet d'adapter l'audit à votre contexte et d'en affiner le coût, qui varie selon le type d'audit, le nombre de pages et la complexité de leurs composants. Notre services propose trois types d'audit accessibilité : l'audit opérationnel, l'audit détaillé et laudit simple

Rapport d'audit accessibilité avec les solutions conformes

Le rapport opérationnel d'accessibilité est le plus complet. Il détaille toutes les non conformités présentes sur l'échantillon de pages à auditer. Ce rapport technique fournit les solutions accessibles avec toutes les explications détaillées ou le code corrigé pour mettre en conformité chaque problème d'accessibilité rencontré sur le site Web. Il donne aussi pour chacune des non conformités le niveau d'impact sur l'utilisateur (mineur, majeur ou bloquant). Il permet ainsi de hiérarchiser les corrections à apporter.

Il est aussi possible de livrer la liste des problèmes et des solutions sous forme de tickets directement exploitables dans vos outils de travail habituels, par exemple JIRA, Kanban ou Redmine.

Rapport d'audit accessibilité avec le relevé des non conformités

Le rapport d'accessibilité détaillé relève quant à lui seulement les problèmes de conformité. Il liste de façon exhaustive toutes les non conformités au référentiel rencontrées sur le site mais ne contient pas les solutions de mise en conformité. Il s'adresse donc a des équipes déjà formées à l'accessibilité qui sauront appliquer leurs propres solutions.

Rapport d'audit accessibilité simple

L'audit accessibilité simple se concentre sur l'évaluation du taux de conformité de votre site web en utilisant la grille d'audit, sans rédiger de rapports opérationnels ou détaillés. Chaque critère est examiné pour déterminer son statut actuel. Cet audit est utile pour entamer le processus de mise en conformité, maintenir le suivi des améliorations déjà apportées, et s'assurer de respecter les exigences légales liées à la la publication et à l'actualisation régulière de la déclaration d'accessibilité.

Grille d'audit accessibilité RGAA 4.1.2 ou WCAG 2.2

Tous les types d'audits accessibilité sont livrés avec leur grille d'audit. Cette grille liste le statut de conformité de chaque critère sur chaque page de l'échantillon. La grille contient toutes les informations nécessaires pour répondre aux obligations légales concernant le RGAA 4.1.2 et la déclaration de conformité.

Déclaration d'accessibilité rédigée

Chaque audit est livré avec la déclaration d'accessibilité RGAA rédigée au format .doc ou .html. Cette déclaration doit obligatoirement figurer sur le site Web. Elle affiche le taux de conformité, la liste des problèmes rencontrés et les éventuelles exemptions.

Réunion et support de restitution

La restitution d'audit inclut une réunion avec l'équipe en charge de la mise en conformité, qui peut se tenir à distance ou sur site. Cette réunion vise à présenter les résultats de l'audit, discuter d'exemples significatifs, et répondre aux questions de l'équipe. Elle offre une opportunité pour un dialogue direct sur les points nécessitant des éclaircissements et pour identifier les corrections soumises à des contraintes techniques ou opérationnelles. Pour optimiser cette rencontre, il est recommandé de laisser un intervalle de quelques jours après la livraison du rapport d'audit, permettant à l'équipe de se préparer efficacement.

Vous êtes un service public ou une société privée ? Vos obligations en matière d'accessibilité numérique

En vertu de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a été modifiée notamment par des ordonnances récentes, toutes les entités, qu'elles soient publiques ou privées, ont des obligations précises concernant l'accessibilité numérique. Consultez l'arrêté du 20 septembre 2019 pour plus de détails sur les réglementations.

"Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées." — Article 47 de la loi du 11 février 2005

La mention du niveau d'accéssibilité, la déclaration d'accessibilité, le schéma pluriannuel de mise en accessibilité doivent être publiés.

En savoir plus sur le RGAA 4.1.2.

Services publics

Les services publics, y compris les services de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics, doivent garantir que leurs services de communication en ligne sont accessibles aux personnes handicapées. Ces obligations sont détaillées dans le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1, qui aligne ses standards sur la norme européenne EN 301 549 V2.1.2 et les WCAG 2.1.

Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, comprenant des bilans annuels, doit être publié pour démontrer les efforts continus en matière d'accessibilité.

Sociétés privées

Depuis l'adoption du Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023, les obligations d'accessibilité ne se limitent plus aux sociétés privées réalisant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 250 millions d'euros. Désormais, toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur chiffre d'affaires, doivent s'assurer que leurs sites Web et applications mobiles sont accessibles, conformément au RGAA 4.1 et aux normes internationales pertinentes.

Des audits d'accessibilité sont nécessaires pour vérifier la conformité d'un site Web ou d'une application mobile avec ces normes d'accessibilité.

Sanctions et mise en demeure

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, notamment des amendes pouvant atteindre 50 000 € pour les manquements à l'obligation d'accessibilité. L'ARCOM par exemple (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), est chargée de surveiller l'application de ces règles et de prononcer des sanctions en cas de non-conformité. D'autres autorités sont concernées par ce contrôle.

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